Hommes &Co. Annemasse
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Conditions générales & Mentions légales

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, la SARL HOMME & CO au capital de 8 000 €, inscrite au RCS de Thonon les Bains sous le numéro 507 901 569 - N°Siret FR 507 901 569 – N° de Gestion 2008 B 506 et sise à Annemasse 74100, 3 place Jean Jacques Rousseau, ci-après dénommée " Hommes & Co. " et, d'autre part, la personne ou la société qui effectue à distance, un achat par l'intermédiaire du site Internet de la société Hommes & Co. http://www.hommes-and-co.com.ci-après dénommée "le Client".
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Hommes & Co. via Internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site http://www.hommes-and-co.com.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros ou en francs Suisses toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros ou en Francs Suisses.
1.3 - Hommes & Co. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par Hommes & Co. telle que prévue à l'article 3-2 des présentes conditions générales de vente.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Hommes & Co. jusqu'au complet encaissement du prix par Hommes & Co.. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, Hommes & Co. pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.

ARTICLE 2. COMMANDE

2.1 - Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
2.2 - La commande doit être saisie sur le site : http://www.hommes-and-co.com.
2.3 - Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet http://www.hommes-and-co.com.peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande, et que les prix relatifs peuvent faire l'objet de mises à jour.
2.4 - La commande ne sera prise en compte par Hommes & Co. que si le client s'est clairement identifié soit :

  • par l'entrée d'un login et d'un mot de passe qui lui sont strictement personnels et qui lui sont communiqués lors de l'enregistrement dans la rubrique "mon compte", de données nécessaires pour effectuer des commandes de produits par l'intermédiaire du site Internet de la société Hommes & Co. ;
  • soit en fournissant les informations requises dans le formulaire électronique de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).

2.5 - Lors de l'enregistrement des données dans la rubrique "mon compte", le client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
2.6 - Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Hommes & Co. .
2.7- Hommes & Co. - se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de Hommes & Co. sans son autorisation préalable.
2.8 - Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses clients, Hommes & Co. peut être amené à effectuer des contrôles relatifs aux modes de paiements et/ou renseignements du formulaire électronique. A l'issue de cet éventuel contrôle, Hommes & Co. se réserve le droit d'accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande si celle-ci a été effectivement payée

ARTICLE 3 - VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1 - Le contrat de vente du produit sera conclu quand le client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à Hommes & Co. pour exprimer son acceptation définitive.
3.2 - Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Hommes & Co. .
3.3 - Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.
3.4 - Les données enregistrées et conservées par Hommes & Co. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Hommes & Co. et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

4.1 - Hommes & Co. s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles des produits. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la confirmation de la commande (article 3).
4.2 - A défaut de disponibilité du produit après confirmation de la commande (article 3), Hommes & Co. en informera par mail ou par courrier le client dans les meilleurs délais. Le client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement du produit si celui-ci a été effectivement payé.
4.3 - Le remboursement s'effectuera au choix de Hommes & Co. par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5. LIVRAISON

5.1 - Hommes & Co. s'efforce d'assurer ses livraisons dans les quatre jours ouvrables pour la France et six jours ouvrables pour les autres pays à compter de la réception de la commande et du règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
5.2 - Hommes & Co. s' engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
5.3 - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits.
5.4 - La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
5.5 - Les frais de livraison sont indiqués sur le site dans la rubrique " Tarifs ". Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays indiqués sur le site.
5.6 - Toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) doivent être notifiées au transporteur dans les 3 jours suivant la livraison du produit.
5.7 - Dans l'hypothèse de non-conformité des produits, de produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client devra adresser à Hommes & Co. une lettre de contestation. Hommes & Co. procédera, au choix du client, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Hommes & Co. dans l'état dans lequel le client les a reçus.

ARTICLE 6. PAIEMENT

6.1 - Paiement par carte bancaire
6.1.1 - Le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis à une société spécialisée et de façon sécurisée (SSL) sans que Hommes & Co. ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels retours, afin d'effectuer les remboursements correspondants.
6.1.2 - Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la confirmation de la commande.
6.1.3 - Les données enregistrées et conservées par Hommes & Co. constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6.1.4 - Les factures sont émises lors de la livraison de la commande.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 - Le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3).
7.2 - Dans l'hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à Hommes & Co., sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Hommes & Co. remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d'expédition débités au client, le plus tôt possible, et dans tous les cas dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle Hommes & Co. a été informé de l'exercice du droit de rétractation par le Client.
7.3 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris par Hommes & Co. .
7.4 - Les retours sont à effectuer : Hommes & Co. -3, place Jean Jacques Rousseau – 74100 Annemasse.

ARTICLE 8. GARANTIE / RESPONSABILITÉ

8.1. - Les produits sont conformes à la législation française. En cas d'exportation, il appartient au client de s'assurer que les produits sont conformes à la législation du pays de destination et de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.
8.2 - La responsabilité de Hommes & Co. ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
8.3 - Les photographies illustrant les produits sur le site Hommes & Co. ne sont pas contractuelles.
8.4 - Le client accède, utilise et navigue sur le site de Hommes & Co. à ses risques et périls.
8.5 - La société Hommes & Co. n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Hommes & Co. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
8.6 - Le client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Hommes & Co. ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par) Hommes & Co. , pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

9.1 - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5.7 et 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par Hommes & Co. .
9.2 - Le remboursement s'effectuera au choix de Hommes & Co. par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client :

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Thonon les Bains seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES

12.1 - Hommes & Co. s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser les relations de Hommes & Co. avec les clients.
12.2 - Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses clients, Hommes & Co. pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l'usage de ses propres services. Ces données ne seront alors utilisées que sur une base anonyme et globalisée.
12.3 - Hommes & Co. pourra être amené à utiliser les moyens techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses services.
12.4 - Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier à Hommes & Co. en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible ses références client et les adresser à : Hommes & Co. - 3, place Jean Jacques Rousseau - 74100 Annemasse ou

ARTICLE 13 - Copyright

Crédits photos : Hommes & Co., Pal Zileri
Conception et réalisation du site : www.piste-noire.com